Le Budget
Comment fonctionne le budget communal ?
Le budget d’une collectivité territoriale se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
Les sections se décomposent en chapitres, voici les différents éléments :
La section de fonctionnement
* Pour les dépenses de fonctionnement :
- Les charges à caractère général : électricité, eau, chauffage des bâtiments communaux, entretien des bâtiments, du matériel, des voiries, de la forêt communale.
- Les charges de personnel et frais assimilés.
- Les atténuations de produits : fonds de péréquation.
- Les autres charges de gestion courante : indemnités, Sivu, subvention au CCAS, subventions aux associations.
- Les charges financières : intérêts des emprunts.
- Les charges exceptionnelles : subventions exceptionnelles accordées.
- Les dotations provisions semi-budgétaires : provisions sur créances.
- Les dépenses imprévues.
- Le virement à la section d’investissement : excédent de fonctionnement viré à la section d’investissement.
- Les opérations d’ordre de transfert entre sections : dotations aux amortissements.
* Pour les recettes de fonctionnement :
- Les produits des services, domaine et ventes diverses : coupes de bois, droits de chasse, concessions du cimetière, loyer agence postale, remboursement des frais d’énergie maison de retraite et de l’église.
- Les impôts et taxes : impôts directs locaux, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur la consommation finale d’électricité.
- Les dotations, subventions et participations : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation de l’Etat en compensation des taxes foncières, d’habitation, de la CVAE.
- Les autres produits de gestion courante : loyers maison de retraite, locations salles.
- Les produits financiers.
- Les produits exceptionnels.
- Les atténuations de charges : remboursement Sécurité Sociale.
- L’excédent de fonctionnement reporté.
La section d’investissement
* Pour les dépenses d’investissement :
- Les dotations, fonds divers et réserves.
- Les emprunts et dettes assimilés.
- Les immobilisations incorporelles.
- Les immobilisations corporelles.
- Les immobilisations en cours.
- La comptabilité distincte rattachée.
- Le déficit d’investissement reporté.
- Les dépenses imprévues.
- Les opérations patrimoniales.
* Pour les recettes d’investissement :
- Le virement de la section de fonctionnement : capacité d’autofinancement par le solde excédentaire de la section de fonctionnement.
- Les dotations, fonds divers et réserves.
- Les subventions d’investissement reçues.
- Les emprunts et dettes assimilés.
- La comptabilité distincte rattachée.
- Les opérations d’ordre de transferts entre sections.
- Les opérations patrimoniales.
La section d’investissement est généralement analysée par opérations afin de regrouper les recettes et les dépenses pour chaque investissement.
Le budget est voté chaque année par le conseil municipal avant le 15 avril. Cette adoption permet de valider les recettes et les dépenses pour la commune.
