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Droit de préemption Barr

Droit de préemption

Le droit de préemption urbain (DPU) est une procédure  qui permet à la Commune d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le délai de réponse est de 2 mois.

La Commune de Hilsenheim dispose d’un DPU simple.