Brigade verte
LA BRIGADE VERTE A HILSENHEIM
Initiée par le Sénateur Goetschy, à la fin des années 1980, la Brigade Verte du Haut-Rhin s’est rapidement structurée pour devenir un outil efficace au service des collectivités locales.
Au fil du temps, la collectivité s’est développée pour aujourd’hui totaliser un effectif d’environ 70 agents qui sont au service de 329 communes haut-rhinoises et 2 bas-rhinoises, et dont la direction départementale est basée à Soultz.
Les missions de la Brigade Verte tournent pour la plupart autour de la notion de prévention, en corrélation avec les principales administrations de l’État (police, gendarmerie, pompiers…) et autres institutions locales (conseil général, mairies, communauté de communes…).
Les gardes champêtres surveillent les espaces ruraux et veillent au respect des règlements, des arrêtés pris par les maires dans le cadre de leurs pouvoirs de police.
Leurs principales missions et interventions sont les suivantes :
- Surveillance des forêts, voiries – circulation sur chemin forestier – occupation sans autorisation du domaine public routier
- Application des règlements de police et de la circulation – circulation interdite – circulation d’un véhicule en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est affectée – stationnement interdit
- Police de la chasse et de la pêche
- Animaux – capture et transport à la SPA de chiens errants non identifiés – transport ou enfouissement d’animaux sauvages blessés ou tués – parcages d’animaux sans clôture suffisante – intervention pour déclaration en mairie d’un chien de 1ere ou 2ème catégorie
- Pollution, feux, bruits, nuisances diverses – dépôts sauvages d’immondices – production continue et prolongée de fumée propre à nuire à la tranquillité du voisinage – aboiements intempestifs de chiens – émission de bruits gênants par véhicule à moteur
- Construction sans permis et infraction au PLU
Face à une infraction, il sera donné priorité à l’approche pédagogique, mais le garde champêtre a le pouvoir de verbaliser en cas de délit ou d’atteinte aux propriétés forestières ou rurales.
Les moyens humains et matériels
Aujourd’hui, la collectivité dénombre un effectif de :
- 70 gardes champêtres et assistants.
- 6 personnes au niveau de l’équipe administrative et de direction
- 3 techniciens affectés au service de démoustication
Sur le plan logistique la Brigade Verte, s’appuie sur une vingtaine de véhicules, de deux roues (motos & VTT), et 15 chevaux qui sont mis à la disposition de la collectivité par des gardes champêtres « cavaliers ».
L’intérêt d’une police de proximité intercommunale et mutualisée
C’est le maire qui donne les directives aux gardes champêtres et ces derniers lui rendent compte du travail effectué.
La gestion intercommunale permet de mettre à la disposition :
- un effectif en nombre suffisant travaillant sur une amplitude horaire journalière élargie, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
- des équipes exerçant en tandem, donc sécurisées
- un personnel administré par la structure intercommunale et régulièrement formé (veille juridique, gestes techniques, secourisme, conduite automobile…)
- du personnel exerçant en toute neutralité du fait de la taille de la structure,
L’intercommunalité offre le bénéfice
- d’une gestion centralisée des demandes pour un déploiement rationnel et efficient des interventions
- d’un travail harmonisé sur l’ensemble du territoire
- des contacts facilités avec les institutions (État, police, gendarmerie, ONF, OFB , ONEMA…)
- des services de surveillance de l’espace adaptés grâce à la programmation des équipes d’interventions
